0. Préalable
1. Acceptation
des conditions
2. Produits
3. Commandes
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Informations
légales
10. Coordonnées
de la
société
0.
Préalable
JULAM
se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à
tout moment les présentes conditions
générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué
à
chaque commande les conditions générales de vente
en
vigueur au jour de la commande.
Le
site est la propriété de JULAM en sa
totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement
soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont
autorisées
sans demandes spécifiques.
1.
Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et
déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les
présentes conditions générales de
vente
régissent les relations contractuelles entre JULAM et son
client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente
prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et
écrite.
2.
Produits
A
réception de votre commande, nous vérifions la
disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En
cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 72
heures
à compter de la validation de la commande soit à
vous
envoyer le produit commandé, soit à vous proposer
un
produit similaire à un prix similaire, soit à
vous
proposer un remboursement ou un bon d'achat.
La
confirmation de la commande correspond à la date de la
réception du paiement de la commande.
En
cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre
commande :
nous expédions le reste de votre commande dans une commande
ultérieure, sans frais de port supplémentaires
pour le
client.
3.
Commandes
Les
systèmes d’enregistrement automatique sont
considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. JULAM confirme l’acceptation de sa commande au
client à
l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La
vente ne
sera conclue qu’à compter de la confirmation de la
commande.
Toute
modification intervenant sur une commande après son
enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de
commande qui annulera et remplacera les conditions de la
précédente.
Tout
bon de commande signé du consommateur par un clic constitue
une acceptation irrévocable qui ne peut être
remise en
cause que dans les limites prévues dans les
présentes
conditions générales de vente. Le clic
associé à
la procédure d’authentification et de non
répudiation
et à la protection de
l’intégrité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur entre les parties au même
titre
qu'une signature manuscrite.
JULAM
se réserve le droit d’annuler toute commande
d’un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une
commande
antérieure. Les informations énoncées
par
l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas
d’erreur dans le libellé des
coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait
être de
livrer le produit.
4.
Livraison
Après
confirmation de commande, JULAM s'engage à livrer
à la
poste, toutes les références
commandées par
l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours
ouvrés.
La poste livre la commande à l'adresse de l'acheteur fournie
par JULAM.
JULAM
ne peut pas être tenu responsable de possible perte de votre
commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La
responsabilité de JULAM cesse dès lors que les
articles
sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques
du client.
En
cas de défauts apparents, l’acheteur
bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Sont
considérés comme cas de force majeure
déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l’émeute,
l’incendie, les grèves, les accidents et
l’impossibilité
d’être approvisionnés. Les marchandises
voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez
toujours votre colis à l’arrivée. Vous
disposez d’un
délai de 48 heures pour faire
d’éventuelles réserves
auprès de la Poste en cas de manquant ou de
dégradation.
5.
Rétractation
Conformément
à l’article L.121-16 et suivants du Code
de la
Consommation, le consommateur dispose d’un délai
de 7 jours
ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande,
pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander
l’échange ou le remboursement sans
pénalité, à
l'exception des frais réels de préparation et
d’expédition (frais de port).
En
cas d’échange ou remboursement, contactez nous
avant toutes
choses, puis suite à notre réponse, renvoyez
le(s)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine,
intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices
d’emploi et documentations à l’adresse
suivante : JULAM –
Camille BEUNIER, 11 rue Roger Salengro, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, dans
un délai de 10 jours à compter de la date de
réception. Dans la mesure du possible, merci de nous
préciser
en quelques mots le pourquoi de ce retour. Nous vous en remercions
par avance.
Veuillez
également visiter notre section sur les Livraisons
& Retours pour
plus de détails.
6.
Prix
Les
prix sont exprimés en Euros, TTC. Les prix
indiqués sur
les fiches produits ne comprennent pas le transport sauf si
indiqué.
JULAM
se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment,
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués au moment de votre
commande,
sous réserve de disponibilité à cette
date.
7.
Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande adressée par JULAM.
Le prix des
produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
En
cas de paiement par chèque bancaire : votre
commande est
réservée pendant sept jours ouvrés
à
dater de la date de confirmation de votre commande. Au-delà,
sans réception de votre chèque, elle sera
annulée.
La commande ne sera traitée qu’à
réception de
votre chèque et après validation.
Le chèque
est à libeller à l'ordre de Camille BEUNIER et
à
envoyer à l' Adresse postale suivante :
JULAM – Camille
BEUNIER
11 rue Roger Salengro
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
France
Nous vous remercions de
bien vouloir
inscrire votre numéro de commande au dos du
chèque pour
faciliter son traitement.
Les
produits demeurent la propriété de JULAM jusqu'au
complet encaissement de la commande par JULAM.
8.
Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit Français.
JULAM ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui
pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. La responsabilité de JULAM sera,
en
tout état de cause, limitée au montant de la
commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des
produits.
En cas de difficultés dans l’application du
présent
contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute
action en
justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le
«
bref délai » de la garantie légale, ni
la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en
règle
générale et sous réserve de
l’appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que
l’acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours
reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine
d’exposer ses
situations. En cas de litige, le client s’adressera par
priorité
à l’entreprise pour obtenir une solution amiable
9.
Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux
fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des
commandes,
l’établissement des factures et contrats de
garantie. Le
défaut de renseignement entraîne la non validation
de la
commande. Conformément à la loi «
Informatique et
Libertés », le client dispose d’un droit
d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des
données
qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de
JULAM. De
plus, JULAM s’engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients
à un
tiers.
10.
Coordonnées de la Société
JULAM
– Camille BEUNIER
11
rue Roger Salengro
92130
Issy-Les-Moulineaux
Tél. :
06.87.42.23.54
Fax. :
01.55.64.87.08
Email :
camille@julam.fr
JULAM
– Camille BEUNIER est une entreprise inscrite au
répertoire
des métiers de Nanterre (92) sous le n° de
SIRET :
501
679 104 00015
Il
est préférable de nous contacter par mail pour
une
réponse rapide en précisant
impérativement votre
numéro de commande s’il s’agit
d’une question relative à
une commande déjà passée sur le site.
Afin
d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser
l’objet de votre courrier : demande de renseignements,
désinscriptions, remboursements, retours, justificatifs, demande
d'informations, transporteurs. Dans votre courrier merci
d'indiquer également vos nom, prénom, email et le
numéro de commande de référence.
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